• CCSRC

    Communauté de Commune de Saint Romain de Colbosc

CCSRC, Qu'est ce que c'est ?

On paye un président, (combien ?), un vice président...

Que font-ils exactement ? Comment faisait-on avant ? L'investissement est-il rentable ?

Autrement dit ce "MACHIN" de plus, a-t-il permis de faire des économies, de réduire les coûts ?

Car c'est bien en ces termes que raisonnerait une entreprise privée : regrouper, mutualiser les moyens afin de rationaliser et faire des économies de structure et de fonctionnement...

A lire les différents documents que nous recevons, il est essentiellement question des ordures ménagères, de la déchetterie et parfois des relations avec la CODAH. La CCSRC, c'est aussi le parc Eco Normandie, les chemins de randonnée, la piscine de Saint Romain, l'aéro-club, l'école de musique, le gymnase du collège.

En réalité les enjeux sont vraiment d'une toute autre envergure, et il est certain que la CCSRC est assise sur le "strapontin" de la CODAH. Pour preuve les différents textes relatifs au SCOT, à la DTA et aux EPCI. Qui fait quoi ?

Qui décide encore ? Ne laisse-t-on pas quelques élus faire encore "joujou" avec leur CCSRC, quand toutes les décisions sont prises à un autre niveau ?

En réalité, face à l'agglo du Havre, le seul EPCI qui n'ait droit de citer dans la DTA, c'est le Pays LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE.

Le SCOT en est la parfaite illustration, et voici le PRÉAMBULE : "SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire affirme, comme objectif majeur de développement pour les quinze prochaines années, l’accès du territoire au rang de métropole maritime internationale."

SCOT, POS, PLU, DTA, CCSRC, CODAH, PAYS, EPCI, PADD, DOG, PPRI, SAGE, SDAGE, TMD, PPRP, AURH, tout çà c'est dans le SCOT, le Schéma de Cohérence Territoriale, et qui peut prétendre encore que le citoyen devrait participer davantage à la vie de sa commune, à la démocratie de proximité, quand tout pouvoir lui a déjà été confisqué par l'administration et tous ces technocrates.

Même le pouvoir des mots a été détourné par un pseudo-langage de "spécialistes".

Pour remettre le citoyen au centre de la vie démocratique, il faudrait peut-être appliquer ce même changement promis par l'Education Nationale qui consiste à rendre intelligible par tous le vocabulaire utilisé par les enseignants et les instances académiques et ministérielles.

Glossaire

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui, avec un objectif de développement durable et équilibré, précise les grandes orientations d’aménagement du territoire à 20 ans.

Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable expose la vision partagée parles collectivités, exprime leurs objectifs et leur choix pour le futur possible du territoire. Il a fait l’objet d’un débat lors du comité syndical du 6 octobre 2006.

Le Document d’Orientations Générales a été présenté dans sa version provisoire aux membres du SCOT le 23 février 2007.

Communauté de Commune de Saint Romain de Colbosc regroupe 16 des 18 communes du canton. Rogerville a rejoint la CODAH et Tancarville a rejoint Lillebonne et Notre Dame de Gravenchon.

La loi du 25 juin 1999 complète et précise la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 qui consacre juridiquement la notion de Pays et donne un essor important aux projets de Pays. Ceci doit favoriser le groupements de communes autour d'intérêts économiques et d'un projet commun de développement.

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sont créés par un arrêté préfectoral. Il existe plusieurs types d’E.P.C.I. : syndicats de communes, syndicats mixtes, communautés urbaines, communautés de communes, communautés d’agglomération...

La Directive territoriale d’aménagement a été publiée le vendredi 21 juillet 2006.

C'est un document de planification issu de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ( voir PAYS). C’est un document d’aménagement et d’urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l’État en association avec les collectivités territoriales et les groupements de communes concernées, puis approuvé par décret en Conseil d’État.

Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles est un document réalisé par l’Etat qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs.

Le PPR réglemente l’utilisation des sols en tenant compte des risques naturels

identifiés sur cette zone.

Plan de Prévention du Risque Inondation

Les Plans de Prévention du Risque Technologique sont en cours d’élaboration et des études de dangers visant à la réduction des risques à la source sont menées. Des instances de concertation et d’information : le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) ; des Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) se réunissent régulièrement.

POS :Le Plan d'Occupation des Sols est un document réglementaire d’urbanisme,

• Il détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal.

• Il définit les droits à bâtir attachés à chacune des parcelles du territoire communal.

C’est un document juridique de portée générale.

• Il s’impose à tous, particuliers et administrations

(dans le cas de la prison cherchez l'erreur ! )

• Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol comme les permis de construire ou les certificats d’urbanisme.

PLU :Le PLU remplace le (POS) qui fixait l'usage des sols, figurait les servitudes et contraintes pour les permis de construire, délimitait les zones protégées.

Le PLU s'inscrit dans le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) qui est un projet politique fixant les objectifs de développement du PAYS "LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE" les 10 prochaines années.

Le Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux, comme le SDAGE est né de la loi sur l'eau de 1992. Si le SDAGE fixe pour chaque grand bassin hydrographique des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, le SAGE, quant à lui s'applique à un niveau local.

Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, fixe pour chaque grand bassin hydrographique des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée

de la ressource en eau.

TMD :Le risque de transport de matières dangereuses ou risque TMD est consécutif

à un accident se produisant lors du transport de matières dangereuses.